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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Il importe de prendre en compte les difficultés propres à l'accès à l'habitat inclusif et aux nouvelles formes de chez-soi. Notre amendement propose donc de mieux encadrer la colocation en intermédiation locative, en proposant une nouvelle rédaction pour l'article 13.

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