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Discussion des articles
Article 13
Documents législatifs
Rapport N° 1070 Texte comparatif (1357 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurence Cristol,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
116 mots
)
Jérôme Guedj
(
89 mots
)
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