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Intervention de Aurélien Rousseau
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 1er
Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :
Afin d'assurer la coordination avec le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, cet amendement vise à modifier à la marge le tableau d'équilibre afin de tenir compte des conséquences de l'actualisation de la prévision de rendement de la TVA pour 2023 sur la branche maladie.
