Intervention de Yannick Monnet

Cet amendement, qui vise à corriger le tableau d'équilibre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, vous offre l'occasion de rectifier le tir, monsieur le ministre.

Nous proposons de transférer à la branche maladie les 18,3 milliards d'euros de dette indûment affectés à la dette sociale en 2023. Votre choix de considérer les dépenses liées aux mesures prises au plus fort de la crise de covid-19 comme une dette sociale, et donc de les faire supporter à la Cades, est très contestable, car elles ne relevaient pas des missions ordinaires de la branche. La sécurité sociale a ainsi supporté le coût des arrêts maladie des personnes fragiles et des congés de garde d'enfant, en plus des dépenses de soins et des arrêts maladie des personnes atteintes du covid-19. Parallèlement, les recettes du régime ont accusé l'effet de la récession et du report des cotisations sociales versées par les entreprises.

La gestion de cette dette par l'État aurait donc eu plus de sens, et, d'un point de vue financier, aurait été plus favorable au régime de la sécurité sociale. En effet, contrairement à la dette d'État, qui peut courir sur le long terme grâce à la sécurisation de taux d'intérêt très bas, la dette sociale doit être remboursée, intérêts et principal. En faisant supporter le remboursement de la dette liée au covid-19 par la sécurité sociale, on se prive d'autant de recettes issues de la CSG et de la CRDS qui pourraient financer les besoins sociaux.