Intervention de Aurélien Rousseau

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 1er

Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention :

Je vous rappelle que nous sommes là dans un article obligatoire tel que l'a défini le législateur organique. Dans ce que vous évoquez, il y a deux points essentiels qui selon moi méritent discussion. Je crois que vous l'avez dit, monsieur le député Guedj : le choix qui a été fait en août 2020 de faire porter la dette covid par la Cades, et ensuite de lui demander d'amortir cette dette, est un choix politique – j'en conviens tout à fait, en précisant que ce choix a été fait dans le contexte d'une autre majorité parlementaire. Oui, vous avez raison, ce qui a été initialement envisagé, c'est-à-dire le financement d'une loi sur le grand âge, devra passer par d'autres mécanismes que cela. On peut dire aujourd'hui qu'il aurait fallu procéder autrement, mais c'est plus facile de le dire a posteriori, et il ne faut pas perdre de vue ce que le poids de la dette covid a pu représenter dans le contexte d'août 2020. Cependant, je reconnais qu'un débat politique peut avoir lieu sur ce point.

Je le dis ici simplement : pour ce qui est du tableau d'équilibre 2023, nous sommes dans une situation qui fait que nous ne savons pas encore où nous devons atterrir – sur le plan financier, s'entend. Je pense notamment à la dépense hospitalière que je défends, monsieur le député du Rassemblement national, parce que je ne crois pas que, dans notre pays, il soit sain d'essayer de demander aux Français de choisir entre la médecine de ville et l'hôpital. Essayer de favoriser l'un au détriment de l'autre, ce serait une erreur politique qui ne correspond pas du tout à notre histoire.

Ensuite, une grande partie des acteurs considèrent qu'à ce stade, nous n'avons pas pris en compte dans ces tableaux la totalité des impacts de l'inflation, ce qui est tout à fait vrai, je vous le concède. Ce que je peux vous dire aujourd'hui – mais vous connaissez cela par cœur, mesdames et messieurs les députés – c'est que les trajectoires de la dynamique de la dépense de ville et de la dépense hospitalière au sein du sous-objectif hospitalier, comprenant les secteurs privé, public et privé non lucratif, sont assez difficiles à lire à l'heure actuelle. En tout état de cause, nous ne laisserons pas dans l'impasse les hôpitaux confrontés à des difficultés en raison de l'inflation, et prévoyons donc de procéder, comme nous le faisons chaque année, aux ajustements nécessaires – ce qui nécessitera cette fois une intervention un peu plus conséquente que d'ordinaire.

Je le répète, nous n'avons pas actuellement de trajectoire d'atterrissage sur l'inflation, qui nous permettrait d'en connaître l'impact réel et définitif. C'est pourquoi nous faisons effectivement le choix de prendre – comme on le fait chaque année – des mesures de gestion, que vous serez amenés à valider en loi de règlement. Voilà pourquoi je donne un avis défavorable sur ces amendements.

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