J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2023.
Sur les amendements identiques n° 2 , 94 , 182 , 204 et 258 , je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.