Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 51 et 177 , 50 et 175 , 49 et 176 , 48 et 178 , 47 et 174 ont donc été défendus.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
Voir dans le contexte
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
