Amendement N° 49 (Rejeté)

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.

Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur la politique familiale.

Les coûts auxquels sont confrontées les familles flambent sans que leurs revenus n’augmentent de manière proportionnelle :

· D’après les données de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), en août 2022, il fallait à un couple et deux enfants 191 € de plus qu’en août 2021 pour vivre décemment pendant un mois.

· Pour un couple avec 2 enfants et 2 adolescents, cette somme était de 284 €.

· Or, avec un niveau d’inflation s’étant maintenu à près de 6 % entre août 2022 et août 2023, cette tendance s’est encore aggravée.

Un risque de forte paupérisation menace aujourd’hui les familles françaises (IFOP et Secours populaire, 2023) :

· 46 % des familles ont des difficultés à faire face aux dépenses liées à leurs enfants (achat de fournitures scolaires, de vêtements, cantine...) ;

· 36 % des familles disent ne pas pouvoir subvenir aux besoins essentiels de leurs enfants (repas, frais de santé, frais de scolarité, vêtements) ;

· 36 % des parents se privent régulièrement de repas pour pouvoir nourrir leurs enfants (à titre de comparaison, ce taux est inférieur de 9 % en Pologne et de 12 % en Italie ou en Roumanie).

Emmanuel Macron a confirmé les mesures néfastes de son prédécesseur, notamment par :

· La remise en cause de l’universalité de la politique familiale en mettant sous conditions de ressources les allocations familiales.

· La diminution du quotient familial de 834 euros.

Ces deux seules mesures ont, d’après la Cour des comptes, fait peser « un effort total proche de 3,3 Md€, soit en perte ou en réduction de prestations (1,55 Md€), soit en augmentations d’impôt sur le revenu (1,7 Md€) » sur les familles considérées comme aisées. Or, l’expérience montre que ce sont les familles de classe moyenne qui ont été le plus concrètement touchées.

Modulation des allocations familiales par François Hollande :

· Sous François Hollande en 2015, le montant des allocations familiales est modulé en fonction des revenus des familles.

· Selon la Cnaf, 455 000 familles ont vu leurs aides baisser, soit un peu plus de 9 % du nombre total d’allocataires de la branche famille.

· Environ 220 000 foyers ont vu le montant de leurs allocations divisé par deux et près de 235 000 ont vu ce montant divisé par quatre.

EN CONSEQUENCE :

L’INSEE a publié le jeudi 28 septembre 2023 les chiffres de la natalité en France 2022/2023 :

· Ils sont au plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.

· Au premier semestre 2023, on compte 24.400 naissances de moins qu’en 2022, soit une baisse de 6,8 %.

· Durant l’année 2022, 726 000 bébés sont nés, soit 2,2 % de moins qu’en 2021. En douze ans, entre 2010 et 2022, le recul du nombre de naissances a atteint 12,8 %.

Nous lançons un appel à une vraie politique familiale passant notamment par l’universalité des allocations familiale et le rehaussement du quotient familial à la hauteur des enjeux.