Intervention de Charles Sitzenstuhl

Sur la forme, il est paradoxal de proposer la suppression de cet article introduit récemment par le Parlement, qui vise essentiellement à donner des informations en vue de renforcer l'intelligibilité de la loi.

Sur le fond, l'article liminaire répond à plusieurs interventions faites dans le cadre de la discussion générale, tant sur les bancs de l'extrême droite que sur ceux de certains groupes de la NUPES, tendant à affirmer que ce budget serait austéritaire. Or, d'après cet article liminaire, les budgets sociaux et de la santé étaient en hausse en 2023 et le seront encore en 2024. Le débat public s'élève lorsqu'il se fonde sur des éléments factuels, et non lorsqu'il donne lieu à des effets de manche. Très concrètement, le budget du PLFSS augmente. On peut critiquer le texte sur le fond, notamment les priorités qu'il définit, mais l'argument selon lequel il serait austéritaire est nul et non avenu.