Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

La position du groupe Socialistes a été exposée avec talent par Marie-Noëlle Battistel tout à l'heure : nous ne voulons pas modifier la vocation du titre-restaurant et pérenniser le dispositif actuel.

Le titre-restaurant fait partie du contrat social et illustre le rôle de l'entreprise en matière de restauration et d'alimentation. La dérogation introduite il y a un an était bienvenue et il convient de la prolonger. Toutefois, nous ne proposons pas de pérenniser la transformation du titre-restaurant en « chèque alimentation », seulement de la prolonger pour deux ans.

En effet, la crise sociale liée aux effets de la crise sanitaire, puis le choc d'inflation lié à la géopolitique et à la crise énergétique, auront un effet durable sur le pouvoir d'achat et le niveau de vie de nos concitoyens les plus pauvres. L'augmentation de la pauvreté est attestée par tous les indicateurs statistiques aujourd'hui, tant par l'Insee que par les lanceurs d'alerte que sont le Secours catholique et le Secours populaire français. La question du pouvoir d'achat ne sera évidemment pas réglée par miracle d'ici au 31 décembre 2024.

Notre proposition est pragmatique et respecte la vocation initiale du titre-restaurant en créant une dérogation pour deux ans, plus adaptée à la situation actuelle. Tel est le plaidoyer du groupe Socialistes et apparentés. Nous sommes pragmatiques et à votre disposition, madame la ministre déléguée, pour engager une réflexion sur l'universalisation des titres-restaurant au-delà des entreprises les plus privilégiées, dans la perspective d'une future réforme systémique. À court terme, l'enjeu est l'accès de tous à l'alimentation, pendant deux ans, grâce au ticket-restaurant. Tel est le sens de notre amendement.

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