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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 12
Valérie Rabault, présidente :Les amendements n° 1156 de M. François Gernigon et 1292 de M. Freddy Sertin sont défendus.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les sous-amendements n° 1403 et 1399 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
