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Intervention de Valérie Rabault

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1036 , 1156 et 1292 , qui font l'objet de deux sous-amendements, n° 1403 et 1399 .

La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1036 .

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