Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

L'amendement n° 1290 de M. Freddy Sertin est défendu.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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