Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 12
Valérie Rabault, présidente :Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1035 et 1290 .
La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1035 .
