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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements n° 661 et 873 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur l'article 12, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une autre demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l'amendement n° 1200 .
