Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

On pourrait discuter de la multiplication des exonérations de cotisations sociales dont le CICE a constitué la base il y a quelque temps de cela. Toutefois, ce qui me fait réagir, c'est que vous nous disiez, madame la rapporteure : « Il y a une différence entre le public et le privé, mais restons comme ça », alors que vous avez refusé, hier, des mesures en faveur des établissements publics en arguant du principe de libre concurrence. Je m'étonne d'entendre, à un jour d'écart, des arguments opposés.

Nous devons étudier de plus près le soutien au développement d'un service public en matière de droit à l'autonomie. C'est un débat incontournable. Je regrette qu'il ne puisse pas se tenir véritablement aujourd'hui, car il s'agit d'une absolue nécessité pour les temps qui viennent.

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