Intervention de Laurence Cristol

L'amendement porte sur le rapport concernant l'opportunité de créer un taux d'encadrement en partant du principe que c'est ce taux qui, faute d'être assez élevé, est source de maltraitance. Je rappelle que le titre II du texte, dont Annie Vidal est la rapporteure, comprend des mesures importantes pour lutter contre les maltraitances. Vous parlez du taux d'encadrement, mais n'oubliez pas toutes les mesures que nous avons déjà adoptées et qui seront mises en application dès l'adoption de la proposition de loi.

Pour ce qui est de la demande de rapport, je laisse Mme la ministre s'exprimer. Avis défavorable.