Discussion des articles
Article 11 quinquies
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jérôme Guedj (360 mots)
- Martine Etienne (231 mots)
- Pierre Dharréville (139 mots)
- Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales (106 mots)
- Josiane Corneloup (105 mots)
- Valérie Rabault, présidente (97 mots)
