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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur l'article 11 quinquies, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission ?

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