Intervention de Jérôme Guedj

C'était une petite victoire, qui, en vue d'une loi de programmation sur le grand âge, permettait de poser les bases d'une réflexion sur les modalités d'action. Aujourd'hui, pour préparer cette loi qui doit intervenir en 2024 – date que nous aimerions graver dans cette proposition de loi – nous serions heureux de lire ce rapport, qui aurait déjà dû être remis.

J'ai une question toute simple que je vais peut-être finir par vous poser en ma qualité de coprésident de la Mecss – mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale –, puisque l'article a été adopté dans le PLFSS pour 2023 : est-ce que ce rapport existe ? Si oui, communiquez-le nous. Si le rapport a bien été réalisé dans le délai prévu de six mois et que vous ne l'avez pas encore remis aux parlementaires de l'Assemblée nationale, je vous en demanderai la communication et vous aurez l'obligation de me le transmettre.