Intervention de Martine Etienne

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Etienne :

Avec toutes les sollicitations que vous avez déjà reçues, ce rapport devrait déjà être écrit. Il s'agissait d'une des principales recommandations du rapport d'information Fiat-Iborra, remis en mains propres au Président de la République, il y a déjà quelques années.

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