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Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Il ne s'agit pas de gagner du temps, mais je pense que les autorités de tarification doivent conserver une marge de manœuvre pour réaliser les contrôles adéquats.

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