Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement, travaillé en lien avec Départements de France, va dans le même sens de ce que mes collègues viennent de dire. L'idée de fusionner les forfaits soins et dépendance des Ehpad revient régulièrement dans nos débats, notamment au sein du rapport Libault. Cette fusion va au-delà de la gestion financière. Il s'agit de questionner le pilotage des Ehpad et de trouver le bon équilibre entre l'ARS et les départements.

Cet amendement propose donc une double expérimentation : dans certains départements volontaires, une tutelle du conseil départemental avec gestion unique du financement d'un Ehpad par le conseil départemental, impliquant notamment l'accompagnement de cet établissement par le département, au titre du financement de la section soins ; dans d'autres départements volontaires, une tutelle de l'ARS avec gestion unique par cette ARS. Cette expérimentation pourrait se faire soit dans plusieurs départements avec un modèle unique par département, soit pour différents Ehpad avec une tutelle différente dans un même département. En tout état de cause, passer par une expérimentation permettra d'éviter toute idée préconçue et de déterminer ce qui est le plus pertinent pour les résidents et leurs familles.