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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je suis sensible au fait que vous ayez pris conscience du problème des petits épargnants. Notre objectif est d'éviter que les exploitants ne tombent dans une logique de cavalerie, qui a des conséquences néfastes. Il s'agit non seulement de l'information des investisseurs, mais aussi des pratiques des exploitants. Cet amendement place une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Je souhaite le maintenir : il faut exercer une pression sur les groupes privés lucratifs pour éviter tout débordement de leur part. Le Gouvernement a intérêt à disposer de tels outils pour réguler le système. Il faut savoir manier le bâton et la carotte ; dans certains cas, le bâton est tout de même fort utile, d'où notre amendement.

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