Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 9

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Merci, madame Goulet, pour votre amendement. C'est une question de bon sens, et surtout de justice, que de dispenser des enfants ayant été victimes de l'obligation alimentaire vis-à-vis d'un parent bourreau. Il en va de même lorsqu'il y a eu des violences, de la part d'un parent à l'égard de l'autre parent, et qu'une condamnation a été prononcée. J'espère que cet amendement, avec la précision apportée par la rapporteure – seul le parent condamné doit être privé de l'aide –, sera adopté à l'unanimité. Avis favorable à l'amendement n° 1309 sous-amendé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.