Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 9
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur les amendements n° 54 et 1309 , ainsi que sur l'article 9.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 54 et 55 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
