Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

La situation de la biodiversité impose de réagir avec force et rapidité. La difficulté majeure tient aujourd'hui à la territorialisation des règles. Je pense notamment aux plans locaux d'urbanisme (PLU) de 2012, dont les « surfaces à urbaniser en priorité » vont parfois à l'encontre de la protection de la biodiversité : or ces textes ne sont pas opposables, alors même que les règles ont changé. Ainsi, certains lotissements détruisent des habitats de faune sauvage, portent atteinte à des trames vertes et ne respectent pas des espèces protégées, sans aucun recours possible. Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour changer ces règles ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.