Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

La situation de la biodiversité impose de réagir avec force et rapidité. La difficulté majeure tient aujourd'hui à la territorialisation des règles. Je pense notamment aux plans locaux d'urbanisme (PLU) de 2012, dont les « surfaces à urbaniser en priorité » vont parfois à l'encontre de la protection de la biodiversité : or ces textes ne sont pas opposables, alors même que les règles ont changé. Ainsi, certains lotissements détruisent des habitats de faune sauvage, portent atteinte à des trames vertes et ne respectent pas des espèces protégées, sans aucun recours possible. Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour changer ces règles ?

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