Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je souhaite exprimer ma satisfaction qu'un accord ait été trouvé pour l'abondement de 40 millions d'euros supplémentaires de la dotation de continuité territoriale concernant la Corse. Notre demande ne faisait pas suite à des problèmes de gestion de cette enveloppe mais à l'explosion des coûts d'exercice du service public de transport entre la Corse et le continent, elle-même due à des facteurs externes – surcoût du carburant, taxes environnementales appliquées au service aérien. La continuité du service public suppose d'assurer des fréquences et une régularité permettant à des insulaires d'avoir une connexion au continent, mais aussi de bénéficier de tarifs pour les passagers et pour le fret qui gomment le surcoût de l'insularité. C'est l'objet de la dotation de continuité territoriale de 187 millions d'euros dévolue à la collectivité de Corse.

Là où le bât blesse, c'est que cette dotation a été gelée en 2009, alors qu'elle était jusque-là indexée sur le coût de la vie. Le gel était censé être provisoire mais l'indexation n'a jamais été rétablie. De ce fait, l'abondement ne fait que rattraper les années d'indexation perdues. Il pourrait être envisagé, dans le cadre du futur débat sur l'autonomie fiscale, de transférer une part de la TVA recouvrée en Corse. Celle-ci a doublé en dix ans, la consommation liée au tourisme affichant 10 % de croissance par an. Cela rapporterait 374 millions d'euros, mettant ainsi fin à la nécessité d'un abondement. Vous paraît-il concevable d'accorder une fraction de la TVA à la Corse afin de lui assurer une autonomie fiscale ?