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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Nous achevons l'examen pour avis des missions budgétaires relevant de notre commission, dans le cadre de la seconde partie du projet loi de finances (PLF) pour 2024. Nous nous serons livrés sept fois à cet exercice. Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, nous sommes heureux de vous recevoir, pour nous présenter les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriale s. Le Gouvernement ayant engagé, hier soir, sa responsabilité sur la seconde partie du PLF, nous ne procéderons pas à l'examen des amendements déposés.

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