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Intervention de Sébastien Rome
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sébastien Rome :La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement prévoit d'étendre aux entreprises de moins de 5 000 salariés le bénéfice des tarifs réglementés de l'électricité. L'Allemagne prévoit de soutenir ainsi ses entreprises, ce que nous faisons assez mal.
Ce texte a déjà été adopté en première et en deuxième lecture à l'Assemblée et nous attendons son retour du Sénat. Dans l'intervalle, nous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) pour les collectivités.
Et, oui, monsieur Cazeneuve, nous voulons recentraliser le RSA. Votre argument contre toute recentralisation tient-il face à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et son remplacement par de la TVA ?
