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Intervention de Sébastien Rome

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Alors que le RSA est indexé sur l'inflation, l'État ne compense pas totalement sa revalorisation aux départements. L'amendement a donc pour objet de créer un programme, doté de 345 millions d'euros, destiné à compenser la revalorisation du RSA, qui est une dépense nécessaire et obligatoire pour les départements.

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