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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Il faut absolument adopter cet amendement. En 2022, le département de la Marne a touché 103 millions d'euros au titre des DMTO ; en 2023, ce sera 77 millions, soit une chute de 25 % contre une prévision de 20 %. Certes, la baisse est plus ou moins forte selon les départements, mais on ne peut pas continuer à pâtir de la suppression de l'autonomie fiscale des départements.
