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Intervention de Sébastien Rome
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sébastien Rome :L'insécurité budgétaire des départements est liée à leur perte d'autonomie, aussi bien pour leurs dépenses, dont beaucoup sont contraintes, qu'en termes de recettes – les départements perdent environ 20 % de DMTO. S'il faut réfléchir à la fiscalité des départements, l'urgence est d'abonder le fonds.
