Intervention de Charles de Courson

Sur nos 101 départements, au moins une dizaine connaissent de graves difficultés financières et sont en déficit de fonctionnement. Une part du problème provient de l'effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le Gouvernement en a estimé la baisse à 16 % en 2024, or, dans certains départements, elle est déjà de 25 % à 30 % en 2023. Un fonds de sauvegarde est prévu, mais il constitue une mesure exceptionnelle qui ne résout pas le problème de fond, lequel sera reconduit d'année en année. L'amendement vise donc à abonder de 100 millions d'euros le fonds de sauvegarde, pour essayer de pallier l'effondrement de certains départements.