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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À quoi sert ce CAS ? À rien du tout ! Pourquoi ne pas le supprimer ? M. le rapporteur spécial a expliqué – de manière fort impertinente, d'ailleurs – qu'il représente 2,8 % des autorisations d'engagement de l'ensemble des investissements immobiliers de l'État. Il est toutefois tellement négligeable, que nous ne voterons pas contre.

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