Intervention de Charles Sitzenstuhl
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial :Une réforme structurelle des bourses est en cours d'élaboration, mais cela demande du temps. Le Gouvernement travaille notamment au versement à la source des allocations sociales, ce qui suppose un nouveau mode de calcul, donc une harmonisation. Pour une réforme structurelle d'une telle ampleur, une application à la rentrée 2025 est raisonnable.
