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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il s'agit de renforcer une des missions des Cress. Depuis la loi relative à l'économie sociale et solidaire de juillet 2014, celles-ci ont la responsabilité de tenir un fichier qui recense l'ensemble des entreprises de l'ESS. Un tel suivi est nécessaire pour flécher des financements, lorsqu'ils existent, vers ces entreprises. Ainsi, une partie des fonds versés dans les livrets de développement durable et solidaire peuvent revenir au secteur de l'économie sociale, mais encore faut-il que les Cress aient identifié les entreprises de l'ESS. Nous devons donc les soutenir dans cette mission.

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