Intervention de Gérard Leseul

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il vise à assurer le financement de la fonction d'accueil, information et orientation (AIO) des Cress (chambres régionales de l'économie sociale et solidaire). Depuis la loi de juillet 2014, les Cress informent toute personne désireuse de créer une association, une coopérative ou une entreprise sociale, les chambres de commerce ne dispensant pas une information suffisamment pointue dans ce domaine.

Le montant de ce financement, de 80 000 euros annuels par Cress en moyenne, est très insuffisant. Nous proposons de porter le total à 2,5 millions d'euros. Il s'agit d'une autre recommandation formulée par le Csess dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi Hamon que lui avait confiée le Gouvernement.

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