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Intervention de Michel Sala
Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Sala, rapporteur spécial :Ces amendements reprennent une préconisation du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (Csess) dans son avis dressant le bilan de la loi Hamon (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) dix ans après son entrée en vigueur. Je partage ce constat.
