Intervention de Dominique Potier

Quand l'agriculteur achète une semence certifiée, il paye le droit de propriété, la recherche et le développement. Il va permettre le réinvestissement. Il y a une reconnaissance du travail fait par les obtenteurs, mais il ne peut pas lui-même reproduire cette semence et la vendre avec le même droit de propriété. Ce serait du vol, en l'occurrence. En revanche, il a le droit de ressemer cette semence et de l'utiliser.

Dans les systèmes de brevets, il y a le risque potentiel, sur le plan commercial, de créer une dépendance de l'agriculteur à chaque semi. Est-ce une sorte de monopole ? Je crois qu'il y a en réalité deux sujets distincts, derrière cette problématique du brevet. Celle du rapport à l'agriculteur et celle du rapport aux autres chercheurs de solution. Le système français est ouvert. Il permet à d'autres de s'appuyer sur cette innovation pour produire d'autres innovations. Dans le système du brevet, c'est plus difficile. Ma reformulation vous paraît-elle convaincante ?