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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

On peut faire le même constat s'agissant du conseil indépendant. C'est un premier échec. Le but était de séparer la vente et le conseil. Or nous n'avons pas séparé la vente et le conseil. Vous avez été chargés du conseil stratégique. L'État estime que les chambres n'ont pas fait le travail. Vous dites que l'État n'a pas donné les bonnes informations ; nous devons clarifier ce point. L'échec est patent. Nous atteignons à peine un tiers de l'objectif fixé et nous nous trouvons devant un mur.

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