Intervention de Charles Sitzenstuhl

Le plan NextGenerationEU est un outil de relance inédit de près de 800 milliards d'euros, qui traduit l'esprit de solidarité avec lequel les États membres ont réagi pendant la crise sanitaire. Ce plan a favorisé le redémarrage des économies en 2021 et 2022. Ce soutien budgétaire européen, qui prend la forme de prêts mais aussi de subventions, permet de financer des investissements d'avenir par le biais d'emprunts qui sont levés sur les marchés par la Commission européenne. Le tabou des règles d'endettement a été levé, et c'est une bonne chose. La France y attache beaucoup d'importance.

L'Union a également tiré des leçons des crises précédentes (2008 et 2010-2011), qui avaient débouché sur des mesures d'austérité, préjudiciables à la fois à la croissance et à l'image de l'Union. Sous votre houlette, Mme la Directrice générale, la mise en œuvre de ce plan avance bien : 25 des 27 plans nationaux ont été approuvés et plus de 110 milliards d'euros ont été décaissés par la Commission.

Le premier débat porte sur le lien entre le plan de relance et l'état de droit. Un recours en annulation a été déposé par des organisations de juges devant la Cour de justice de l'Union européenne, contre la validation du plan de relance polonais. Pourriez-vous nous présenter ce que la Commission compte faire pour garantir le bon usage des fonds du plan de relance européen ?

Le second débat concerne la création de nouvelles ressources propres : sans mise en place de ces nouvelles ressources, l'Union devra financer le remboursement de l'emprunt par le redéploiement des dépenses ou par l'augmentation des contributions des États membres. La Commission a fait des propositions précises en la matière. Comment évaluez-vous les chances d'aboutir à une telle réforme du système de financement du budget de l'Union ?

Le troisième débat concernera la proposition de la Commission de financer en partie le plan REPowerEU par le plan de relance européen. Une telle proposition suscite les réserves de la Cour de comptes européenne et de certains États membres. Pourrait-elle déboucher sur une renationalisation de la mise en œuvre d'une stratégie énergétique conçue à l'échelle européenne ?

Enfin, quelle évaluation faites-vous de l'efficacité globale du plan de relance européen à date ?