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Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur :

Il convient de modifier l'intitulé de la proposition de loi, qui – d'autres l'ont noté – n'est pas tout à fait juste. Je propose : « visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage de ses titulaires ».

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