Intervention de Bruno Fuchs

Ce que vous proposez là, suivant une mentalité qui est bien française, c'est d'interdire quelque chose, mais en prévoyant des exceptions. Cela me semble en décalage avec l'esprit du texte.

Le principe du CPF, c'est que son titulaire, lorsqu'il ressent le besoin de faire une formation, va sur la plateforme, choisit sa formation et contacte l'organisme. Il serait compliqué d'identifier les bons et les mauvais. Qui le ferait ? Sur quels critères ? Vous ne le dites pas.

Ensuite, il faudrait demander à chaque Français s'il consent à être harcelé – pardon, « démarché ». Cela semble difficile à réaliser en pratique.

Enfin, la rédaction de l'amendement pose des problèmes. « Sur le fondement des données recueillies aux termes de l'article 1er et de l'article 2 du présent texte » : de quelles données s'agit-il, qui les recueille et où sont-elles enregistrées ? Il faudrait en outre informer non seulement l'Assemblée nationale, mais aussi le Sénat et éventuellement la CDC.

Avis défavorable.