Intervention de Bruno Fuchs

Il s'agit d'un amendement de simplification, visant à supprimer la modification du code de la consommation et à inscrire les peines encourues dans le nouvel article du code du travail, pour plus de clarté et une meilleure cohérence du dispositif, notamment pour ce qui concerne les types de démarchage visés : appels téléphoniques, mais aussi messages provenant d'un service de communications interpersonnelles et courriels.

Comme l'adoption de cet amendement ferait tomber celui de Mme Batho, je dirai quelques mots sur celui-ci. Il me semble qu'il n'entre pas dans le champ du texte puisqu'il tend à interdire toute forme de prospection par voie téléphonique. En outre, la loi de juillet 2020 n'a pas encore été évaluée. Il est un peu tôt, à mon avis, pour s'engager dans cette voie – même s'il s'agit d'une proposition intéressante reprenant nombre de réflexions sur le harcèlement systématique dont nos concitoyens sont victimes.