Intervention de Bruno Fuchs

Je remercie l'ensemble des intervenants pour leur soutien à cette proposition de loi dont la nature n'est guère politique. Nos concitoyens nous seront reconnaissants de légiférer rapidement pour réagir à des pratiques de plus en plus insupportables.

Ce texte souhaite répondre à une situation précise de harcèlement ; il n'a pas vocation à traiter de la formation professionnelle dans son ensemble ni à couvrir tout le champ des arnaques possibles. Les réflexions, par ailleurs tout à fait pertinentes, de Mme Garin ou de M. Dharéville ne peuvent donc y trouver une place. De même, les suggestions de Mme Valentin sur le partage des droits du CPF ou l'offre de formation, si importantes soient-elles, sortent du champ de la proposition de loi – quand bien même elles seraient d'ordre législatif. Je reviendrai à l'occasion de l'examen des amendements sur la proposition de M. Frappé, ainsi que sur celles de Thomas Mesnier et Sylvain Maillard, que je remercie.

Nous sommes confrontés à un système de fraude ou de harcèlement protéiforme. Certaines personnes sont des escrocs internationaux identifiés, dont les agences, qui n'ont rien à voir avec des organismes de formation, sont basées à l'étranger, dans les pays du Maghreb, en Afrique ou en Israël, par exemple. Leur activité dépasse de loin le CPF – ils font ainsi de la fraude aux colis, à laquelle M. Serva faisait allusion. C'est toujours la même technique qui est utilisée : on prospecte, on identifie les cibles potentielles, on les propose à des organismes de formation. S'il est difficile d'agir à l'extérieur de notre territoire, on peut en revanche toucher les organismes de formation qui utilisent la liste de prospects. Dans certains cas, on va capter tout ou partie du solde du CPF, allant jusqu'à proposer une restitution en argent ou en cadeau au titulaire – qui devient lui-même complice de la fraude. Enfin, troisième type de fraude, les formations « bidon » : on vend des heures de formation sous forme de vidéos ou de diaporamas sans aucune portée qualifiante. Il s'agit d'un simple prétexte pour augmenter ses marges. Sur ce point, nous pouvons travailler utilement avec la CDC et France compétences. Plus généralement, nous souhaitons renforcer les capacités d'intervention des acteurs concernés pour qu'ils puissent agir plus rapidement et avec plus de fermeté.