Intervention de Gabriel Amard

Ne nous trompons pas de débat, monsieur Berteloot. Par l'amendement n° 116 , vous tentez de résoudre de manière autoritaire, sur le dos de la démocratie locale, notamment des EPCI, les problèmes que, faute d'autonomie financière, les communes rencontrent pour s'administrer librement. Nous pouvons mentionner la question dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, mais c'est par d'autres textes que nous pourrons la régler. Dès lors que l'attractivité du métier de secrétaire général de mairie pâtit surtout du faible niveau de rémunération des agents qui l'exercent, tout ne pourra pas être réglé par la proposition de loi.

La solution que vous proposez doit résulter d'un choix politique. Efforcez-vous donc de convaincre les élus locaux ! Comme nous vous le disons, de ce côté-ci de l'hémicycle, depuis tout à l'heure, certains établissements de coopération intercommunale procèdent à des arbitrages politiques en faveur de la solidarité ou concluent des conventions de prestation de services au profit des communes dont les moyens financiers sont insuffisants. Cela s'appelle construire un projet politique.

Nous n'allons pas trancher de manière autoritaire par la loi une question que la démocratie locale peine à régler. Je vous appelle donc, chers collègues, à rejeter l'amendement.