Intervention de Stanislas Guerini

J'ai proposé que nous allions plus loin – ce que vous avez approuvé –, grâce à un accélérateur des modalités d'avancement qui soit spécifique à l'exercice de ce métier, quel que soit le cadre d'emploi. Les secrétaires de mairie bénéficieront ainsi d'un avancement de carrière accéléré, qui s'accompagnera d'une traduction indiciaire. Cette mesure, qui marque une avancée extraordinairement importante, était attendue ; nous en avons débattu au Sénat et vous l'avez adoptée en commission !

Je tiens à saluer le travail qui a été accompli de manière totalement transpartisane pour faire évoluer ce texte – je souhaite que ce soit encore le cas ce soir. Je veux tout d'abord saluer le travail du Sénat qui, à la suite d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par François Gatel, a élaboré une première proposition de loi, puis une deuxième ; cette dernière, déposée par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), reprend des mesures qui ont été défendues de façon unanime par l'ensemble des sénateurs pour aboutir au texte soumis à votre assemblée.

Je tiens ensuite à saluer le travail de la commission des lois de cette assemblée, notamment celui de la rapporteure, qui s'est avéré minutieux et collectif et a permis, encore une fois, l'adoption de ce texte à l'unanimité. Certains points ont été précisés ; je pense à la distinction entre l'article créant un plan de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les secrétaires de mairie déjà en poste et celui qui instaure une formation qualifiante : les choses sont désormais très clairement définies dans le texte, et c'est le fruit de votre travail ! Je pense aussi – comme je le mentionnais à l'instant – à la réintroduction des accélérateurs indiciaires de carrière, mesure particulièrement importante.

À mon sens, ce texte s'approche de sa rédaction optimale. Je me contenterai donc de proposer quelques amendements complémentaires : j'ai déjà évoqué la reconnaissance des agents en catégorie B et la levée des contraintes d'irrecevabilité ; je défendrai par ailleurs deux amendements de suppression et de cohérence, aux articles 2 ter et 5 – je sais que cela suscitera des discussions.

Je veux enfin dire, avec humilité, que nous aurons acté des étapes importantes dans la loi, mais que cela n'épuisera pas le sujet de la reconnaissance de ce métier. Je dis cela en pensant à toutes les secrétaires de mairie avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger, que ce soit dans le Lot, à Gigouzac, où je me suis rendu il y a seulement quelques jours, en Aveyron, où j'ai rencontré la présidente de l'association des secrétaires de mairie (ADSM) du Gers, ou en Alsace – et partout ailleurs. Toutes les solutions ne seront pas apportées par la loi.

Je souhaite ardemment que nous puissions adopter une première loi, pour ce qui relève du pouvoir du législateur, mais nous devrons poursuivre le travail, d'abord sur le plan réglementaire. Je prends ici l'engagement formel d'aller vite et bien pour préciser les durées minimales d'ancienneté donnant droit au plan de requalification, mais aussi le contenu précis de la formation qualifiante et le déroulé des accélérateurs de carrière.

Au-delà des domaines législatif et réglementaire, nous devrons continuer d'œuvrer à améliorer les conditions de travail au quotidien de nos secrétaires de mairie. Là encore, c'est la mobilisation de l'ensemble des acteurs qui sera nécessaire, en particulier celle des maires, surtout lorsqu'ils sont plusieurs à employer la même secrétaire de mairie. C'est un sujet essentiel, que vous abordez par certains de vos amendements. Il faudra nous pencher sur la validation des temps de travail, des congés et des formations, mais aussi sur la mobilisation du régime indemnitaire. Je proposerai un référentiel avec une série de critères liés notamment à la taille de la commune, afin de mieux encadrer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Le rôle des centres de gestion en matière d'animation du réseau des secrétaires de mairie et de remplacement devra être consolidé. Il faut aussi compter sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s'agissant des formations, et sur les services de l'État, l'administration déconcentrée, afin d'assurer plus de fluidité dans le rapport qu'entretiennent nos administrations avec le réseau des secrétaires de mairie.

Au fond, il nous faut transformer l'essai et poursuivre ce travail avec l'ensemble des parties prenantes.

Je souhaite, mesdames et messieurs les députés, que cette proposition de loi puisse être adoptée. Nous enverrions ainsi aux secrétaires de mairie un message particulièrement important et attendu de considération pour le travail dans la fonction publique, un message sur la dignité de ce travail. Je crois que beaucoup de secrétaires de mairie nous regardent ce soir, malgré l'heure tardive. Permettez donc que je leur adresse ce dernier mot : merci !