Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Sébastien Chenu, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361, 1779).
