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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 2 ter
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2 et 6 , qui font l'objet d'une demande de scrutin public déposée par le groupe Rassemblement national, tout comme l'article 2 quater .
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 2 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement n° 6 .
